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Calculez lâindemnitĂ© de rupture conventionnelle 2026
Indemnité minimale · contribution employeur 40 % · coût réel d'un départ · 30 secondes
Le coût d'une rupture conventionnelle
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đ° CoĂ»t total employeur
IndemnitĂ© versĂ©e ⊠⏠+ contribution 40 % ⊠âŹ
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1/4 mois/an (â€10 ans) + 1/3 au-delà · âŠ
Sources : Service-Public · R.1234-2 · art. L.1237-13
Montant négocié, jamais inférieur au plancher.
40 % de la part exonérée de cotisations (plafond de 2 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, dit PASS, soit 96 120 ⏠en 2026)
Source : URSSAF · CSS art. L.137-12 · depuis le 1/1/2026
Saisie libre (recrutement, transition, intégration, perte de compétences). Aucun coefficient officiel.
Indemnité supposée exonérée de cotisations dans la limite de 2 PASS (cas courant). Au-delà de seuils spécifiques, consultez un expert-comptable. Le Cerfa et la procédure officielle sont sur TéléRC.
đ Pour comprendre le calcul en dĂ©tail : Combien coĂ»te une rupture conventionnelle en 2026 ?
Ă lire aussi : calculateur selon le taux dâabsentĂ©isme · performance sociale · performance entreprise
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- â Formule lĂ©gale dĂ©taillĂ©e
- â Contribution patronale 40 %
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- â Votre calcul Ă©tape par Ă©tape et le calendrier datĂ© de la procĂ©dure
- â Les 6 points qui coĂ»tent cher quand on les oublie
- â 10 sources officielles 2026, toutes cliquables
Un départ coûte cher. Et s'il était évitable ?
Beaucoup de ruptures sont l'aboutissement d'un désengagement non détecté. Humans Board mesure le climat social pour agir avant le départ.
Accompagnement direct du fondateur
Questions fréquentes
Quelle est l'indemnité minimale d'une rupture conventionnelle en 2026 ?
Elle ne peut ĂȘtre infĂ©rieure Ă l'indemnitĂ© lĂ©gale de licenciement (art. L.1237-13) : 1/4 de mois de salaire par annĂ©e d'anciennetĂ© jusqu'Ă 10 ans, puis 1/3 au-delĂ (art. R.1234-2). Sous 8 mois dâanciennetĂ©, lâindemnitĂ© reste due et se calcule au prorata des mois de prĂ©sence. Une convention collective peut prĂ©voir mieux.
Combien coûte la contribution patronale en 2026 ?
Depuis le 1á”Êł janvier 2026, l'employeur acquitte une contribution patronale spĂ©cifique de 40 % (contre 30 % auparavant) sur la part de l'indemnitĂ© exonĂ©rĂ©e de cotisations (Code de la sĂ©curitĂ© sociale, art. L.137-12). Source : URSSAF.
Le « forfait social » s'applique-t-il encore ?
Non. Le forfait social n'est pas dû. C'est une contribution patronale spécifique de 40 % qui s'applique (code type de personnel 719, URSSAF). La confusion est fréquente mais l'écart de vocabulaire change la déclaration.
Jusqu'à quel montant l'indemnité est-elle exonérée ?
ExonĂ©rĂ©e de cotisations de SĂ©curitĂ© sociale jusqu'Ă 96 120 ⏠(2 PASS 2026). Au-delĂ de seuils spĂ©cifiques, une partie peut ĂȘtre soumise Ă cotisations. Pour les montants Ă©levĂ©s, consultez un expert-comptable.
OĂč rĂ©aliser la dĂ©marche officielle (Cerfa) ?
La demande d'homologation se fait en ligne via le téléservice officiel TéléRC (Cerfa n°14598). Délai de rétractation : 15 jours calendaires ; homologation : 15 jours ouvrables. Accéder à TéléRC (Service-Public).