RGPD et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site humansboard.com, édité par Walid SAKR. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
2. Accès au site
Le site humansboard.com est accessible gratuitement depuis tout navigateur connecté à internet. Les coûts d'accès (connexion internet, matériel) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans préavis.
3. Utilisation du site
Ce site est destiné à présenter le produit Humans Board et à fournir des ressources documentaires sur l'absentéisme, l'engagement collaborateur et la prévention des risques psychosociaux. L'utilisation de ce site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement interdite.
Les informations publiées ont une finalité informative et ne constituent pas un conseil juridique, médical ou financier. Pour tout conseil spécialisé, consultez un professionnel qualifié.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, données, structure, design, schémas JSON-LD, code) est protégé par le droit d'auteur français et international (Code de la propriété intellectuelle, Art. L.111-1 et suivants). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Walid SAKR.
Les marques et logos présents sur ce site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon.
5. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, notamment en citant ses sources : baromètres privés Gallup, Ayming et WTW, et sources officielles INRS (Institut national de recherche et de sécurité) et Légifrance. Cependant, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations publiées.
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- De l'utilisation faite des informations publiées
6. Traitement des données personnelles : site web
La collecte et le traitement des données personnelles via le site humansboard.com sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité. Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées sur la base de l'intérêt légitime (RGPD Art. 6.1.f) pour répondre à vos demandes.
Résumé des droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : Contactez-nous. Délai de réponse : 30 jours.
7. Données dans le produit Humans Board (SaaS)
Le produit SaaS Humans Board fait l'objet de conditions contractuelles spécifiques entre Humans Board et ses clients. Les données traitées dans le cadre du produit (comportements collectifs anonymes des équipes) sont distinctes des données collectées via ce site vitrine.
| Engagement produit | Détail |
|---|---|
| Anonymat technique | Conçu pour agréger et anonymiser les données : aucune donnée individuelle nommément identifiée n'est destinée à être accessible |
| Hébergement | Hébergement prévu en France ou dans l'Union européenne |
| Algorithme | Développement et hébergement de l'algorithme prévus en France |
| DPA (Accord de traitement de données) | À signer avec chaque client, conformément à l'Art. 28 RGPD (voir encadré ci-dessous) |
8. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page. L'utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.