Modèle de plan d'action de prévention des RPS : Excel gratuit

📥 Téléchargez le modèle de plan d'action RPS : Excel (6 familles INRS)

Modèle établi d’après à l'obligation d'évaluation des risques psychosociaux (Art. L.4121-1 du Code du travail, loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 et son décret d'application n° 2022-395 du 18 mars 2022), structuré selon les 6 familles de facteurs RPS de l'INRS : cotation, mesures de prévention, responsables et délais. Envoi immédiat par email.

• ✅ Excel · cotation automatique des 6 familles INRS
• ✅ Mesures de prévention + responsables + délais
• ✅ Aligné DUERP (Art. L.4121-1 · décret 2022-395)
• ✅ Exemple déjà rempli + trame vierge à compléter
• ✅ Sources légales référencées (INRS, Légifrance, Service-Public.fr)

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Évaluer les risques psychosociaux (RPS) n'est pas optionnel : l'article L.4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés, et le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 a rénové les règles de rédaction, de mise à jour et de conservation du document unique. Mais l'évaluation ne suffit pas : l'INRS rappelle qu'il faut définir un plan d'action, le mettre en œuvre et le réajuster. Ce modèle gratuit (Excel) vous donne une trame structurée selon les 6 familles de l'INRS, avec cotation, mesures, responsables et délais.

Pourquoi ce modèle de plan d'action RPS ?

Ce modèle répond à 3 besoins concrets des PME et ETI :

1. Passer de l'évaluation à l'action

Un DUERP avec une section RPS « cochée » mais sans plan d'action concret reste incomplet. L'INRS est clair : après l'évaluation des facteurs, il faut définir des mesures de prévention, les relier à des situations de travail réelles, puis les suivre. Ce modèle structure cette étape souvent manquante.

2. Protection en cas de contentieux

Une évaluation des risques psychosociaux absente ou insuffisante peut constituer un élément aggravant en cas d'accident, de maladie professionnelle ou de burn-out caractérisé (faute inexcusable, confirmée par la Cour de cassation, chambre sociale, 5 mai 2021, n° 19-14.295, pour un défaut d'évaluation des risques). Un plan d'action daté, avec responsables et échéances, démontre la démarche de prévention de l'employeur.

3. Un plan déjà structuré, prêt à compléter

Le fichier Excel propose un exemple de plan d'action déjà rempli : les 6 familles INRS, des formules de cotation gravité × fréquence et une trame prête à compléter. Vous partez d'une base structurée plutôt que d'une feuille blanche.

Ce que contient le modèle de plan d'action RPS : détail

Les 6 familles de RPS à évaluer : la grille de Gollac (INRS)

L'INRS, sur la base du rapport Gollac/Bodier, classe les facteurs de RPS en six grandes familles, toujours la référence en 2026 :

• Intensité et temps de travail : surcharge, délais, horaires atypiques, complexité.
• Exigences émotionnelles : contact avec la souffrance, relations clients difficiles, tensions.
• Manque d'autonomie : marges de manœuvre réduites, monotonie, sous-utilisation des compétences.
• Rapports sociaux dégradés : conflits, manque de soutien, harcèlement, management déficient.
• Conflits de valeurs : qualité empêchée, perte de sens, travail jugé inutile.
• Insécurité de la situation de travail : peur de perdre son emploi, changements imposés, incertitude.

Comment bâtir le plan d'action RPS : 5 étapes

La démarche INRS, intégrée au modèle, se résume en 5 étapes :

1. Recenser les unités de travail : découper l'entreprise par postes ou activités homogènes.
2. Évaluer les 6 familles de facteurs RPS : via l'outil INRS RPS-DU (≥ 50 salariés) ou « Faire le point » (petites structures).
3. Coter chaque facteur : gravité × fréquence, via les formules de l'onglet Excel.
4. Définir les mesures de prévention : en privilégiant les mesures collectives, avec responsables et délais ; PAPRIPACT pour les ≥ 50 salariés.
5. Intégrer au DUERP, suivre et réajuster : reporter le plan dans le document unique et l'actualiser selon l'évolution de l'exposition.

Obligation et sanctions

Automatiser le suivi RPS avec Humans Board

Le modèle vous donne la trame. Humans Board alimente ensuite votre section RPS : mesure anonyme du climat collectif, détection des signaux faibles, sans questionnaire ni surveillance individuelle. Le plan d'action reste vivant entre deux campagnes, fondé sur la méthode officielle ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail).

• Section RPS alimentée : données collectives, jamais individuelles.
• Détection des signaux faibles : en amont, avant l'arrêt.
• Indicateurs pour le programme annuel de prévention et pour la base de données économiques, sociales et environnementales : à destination du comité social et économique et de sa commission santé, sécurité et conditions de travail.
• Méthode officielle : voir le calculateur selon le taux d'absentéisme (méthode ANACT).

Questions fréquentes

Le modèle de plan de prévention RPS est-il vraiment gratuit ?

Oui, totalement gratuit. Le téléchargement se déclenche après validation de votre email professionnel : vous recevez immédiatement par email le fichier Excel. Aucune carte bancaire, aucune cession de données à des tiers.

Quelle différence avec le modèle DUERP ?

Le modèle DUERP couvre l'ensemble des risques professionnels (dont une section RPS). Ce modèle-ci se concentre sur le plan d'action RPS : il détaille la cotation des 6 familles INRS et les mesures de prévention, responsables et délais. Les deux sont complémentaires.

L'évaluation des RPS est-elle obligatoire ?

Oui. Elle découle de l'article L.4121-1 (protection de la santé physique et mentale) et le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 a rénové les règles de rédaction, de mise à jour et de conservation du document unique. Aucun texte n'impose de section séparée pour les risques psychosociaux. L'INRS recommande toutefois de les évaluer famille par famille et d'y associer un plan d'action suivi dans le temps.

Quels outils pour évaluer les 6 familles de RPS ?

L'INRS propose des outils gratuits : RPS-DU (ED 6403) pour les entreprises d'au moins 50 salariés et « Faire le point » pour les petites structures. Le modèle reprend cette logique d'évaluation par famille de facteurs.

Comment maintenir le plan d'action à jour sans questionnaire ?

Humans Board (DUERP numérique) alimente la section RPS via l'analyse des échanges collectifs anonymes, sans questionnaire individuel, sans surveillance. Hébergement en France.

Sources primaires : INRS : risques psychosociaux (6 familles) · INRS : FAQ RPS et démarche de prévention · Légifrance : Art. L.4121-1 · Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 · Art. L.4121-2, L.4121-3-1, R.4741-1 (Code du travail) · Service-Public.fr : DUERP · Ameli : financement diagnostic RPS.